Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 431
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mai 2026
En vigueur le 29 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, localisée au sud du bâtiment portant le numéro civique 2995, avenue Saint-Léandre, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22208Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.71, des suivants : « 939.72.L’occupation d’un seul bâtiment principal situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.71, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements, est autorisée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.73.L’occupation visée à l’article 939.72 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 431, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 1 229 110 du cadastre du Québec, localisée au sud du bâtiment portant le numéro civique 2995, avenue Saint-Léandre, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de neuf logements.
Cette partie du territoire est située dans la zone 22208Ha, localisée approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
